Art. 1
En vigueur depuis le 26 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000025403054#art-1