Art. 1
En vigueur depuis le 26 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'ouvrier de production horticole ornementale est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 septembre 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000025402625#art-1