Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en production industrielle est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 200 p (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000025594426#art-1