Art. 2
En vigueur depuis le 2 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme philatélique de l'année 2015, 2e partie, est fixé comme suit : Série « commémoratifs et divers » : ― bicentenaire de la bataille de Huningue ; ― 70e anniversaire de la libération des camps de concentration ; ― Assemblée nationale ; ― service central d'état civil ; ― maréchal Jacques II de Chabannes dit « La Palice » ; ― Championnat du monde d'aviron ; ― émission commune France-Inde ; ― Congrès mondial des roses à Lyon ; ― service du déminage (70e anniversaire) ; ― Martin Nadaud (1815-1898). Série touristique : ― Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) ; Série artistique : ― Suzanne Valadon (1865-1938) ; ― Katsushika Hokusai (1760-1849). Poste aérienne : Gaston Caudron (1882-1915). Série « sur les chemins de Saint-Jacques de Compostelle ». Série « les grandes heures de l'histoire de France ».
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Prolegi/LEGITEXT000028544994#art-2