Art. 1
En vigueur depuis le 29 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants USAC-CGT 2 2 UNSA Développement durable 2 2 SNCTA 2 2 FEETS-FO 1 1
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Prolegi/LEGITEXT000030155564#art-1