Art. 1

Abrogé
En vigueur depuis le 27 janv. 2022 jusqu'au 25 oct. 2026
Le cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en Biothérapies », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
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legi/JORFTEXT000045072766#art-1

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