Art. 8
En vigueur depuis le 15 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2022. II.-A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 23 octobre 2015 , , , , , , , , , Art. 10, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null L'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur est abrogé au 15 février 2022. Toutefois, les conventions conclues en application de l'article 3 de cet arrêté demeurent régies par ses dispositions jusqu'au 31 août 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000045117158#art-8