Sect. Annexes
Art. ANNEXE V
En vigueur depuis le 15 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLE DE CERTIFICAT D'APTITUDE À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MAÎTRE-NAGEUR-SAUVETEUR Conformément aux dispositions de l'arrêté du (…) relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur, le recteur de région académique certifie que : M./Mme titulaire (1) délivré le par a participé à la session organisée du au M./Mme présente des garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics et est autorisé à exercer la profession de maître-nageur-sauveteur pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier de l'année suivant la délivrance du présent certificat. (2) M./Mme présente des garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics et est autorisé à exercer la profession de maître-nageur-sauveteur pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance du présent certificat. Fait à le Le recteur de région académique, (Signature) (1) Indication de la ou des qualifications conférant le titre de maître-nageur-sauveteur. (2) Pour les candidats qui ont validé le certificat, après l'expiration du délai de validité de leur précédent certificat.
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Prolegi/LEGITEXT000045117158#art-annexe-v