Art. 1
En vigueur depuis le 25 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'année 2025, le taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier du ministère des armées est fixé à 22 %.
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Prolegi/LEGITEXT000051023705#art-1