Art. 1
En vigueur depuis le 24 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2024 dans les corps des infirmiers de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des personnels civils de rééducation et médico-techniques, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense, figurent en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051021315#art-1