Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051051650
En vigueur depuis le 30 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE A RÉFÉRENTIEL DU LABEL « GREENFIN LABEL FRANCE FINANCE VERTE » Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Référentiel Version au 1er janvier 2025 Sommaire PRÉAMBULE DÉSIGNATION ET STRUCTURE DU RÉFÉRENTIEL CONTENU DU RÉFÉRENTIEL 1. Critères d'éligibilité des fonds candidats 2. Critères de labellisation par pilier PILIER I. - OBJECTIFS RECHERCHES PAR LE FONDS ET MÉTHODOLOGIE DE SELECTION DES ACTIFS CONCOURANT À LA TRANSITION ÉNÉRGETIQUE ET ÉCOLOGIQUE PILIER II. - PRISE EN COMPTE DES CRITÈRES ESG DANS LA CONSTRUCTION ET LA VIE DU PORTEFEUILLE PILIER III. - MISE EN ÉVIDENCE DES IMPACTS POSITIFS SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE PILIER IV. - TRANSPARENCE RENFORCÉE ANNEXE 1 - DÉFINITION DES ACTIVITÉS VERTES ET NOMENCLATURE ANNEXE 2 - SOCIÉTÉS EXCLUES ANNEXE 3 - RÉPARTITION DES ENCOURS DU FONDS ENTRE LES DIFFÉRENTES POCHES ANNEXE 4 - INFORMATIONS À FOURNIR CONCERNANT LES MESURES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ANNEXE 5 - PRESCRIPTIONS POUR L'UTILISATION DES PRODUITS DÉRIVÉS DANS LE CADRE D'UN FONDS LABELLISÉ GREENFIN ANNEXE 6 - LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR
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