Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051051661
En vigueur depuis le 30 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 6 LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR - prospectus, DICI et règlement d'investissement (pour les fonds en création) du fonds ; - support commercial, reporting (le dernier) et rapport de gestion ; - inventaire complet du portefeuille transmis au ministère, le cas échéant, via un intermédiaire désigné. Les modalités de transmission seront précisées sur la page internet du label Greenfin (1) ; - relevé détaillé du portefeuille conforme aux demandes formulées dans le critère 1.2 (sauf pour les fonds de fonds) ; - pour les fonds de fonds seulement, relevé de portefeuille conforme aux demandes formulées dans le critère d'éligibilité III ; - document de synthèse répondant aux demandes d'information des critères 1, 2.1, 3.1 et 3.2, ainsi que les réponses effectivement apportées aux non-conformités, le cas échéants, dans le cas des audits de surveillance ; - les éléments en lien avec le contrôle et la vérification de la conformité effective de la gestion environnementale du fonds conformément aux exigences du critère 4.2 ; - document technique sur l'utilisation de produits dérivés ; - document technique sur le taux de rotation. (1) Page internet du label Greenfin : ici
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