Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051018918
En vigueur depuis le 23 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE B LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1) ÉTAT DE L'EXPLOITANT CODE OACI DU TRANSPORTEUR TYPE D'APPAREIL FAISANT L'OBJET DE LA RESTRICTION IMMATRICULATION DES APPAREILS INTERDITS 1 IRAN AIR Iran IRA Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747 Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA ; Appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA. 2 AIR KORYO Corée du Nord KOR Toute la flotte sauf : 2 appareils de type TU-204 Toute la flotte sauf : P-632, P-633 (1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
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Prolegi/LEGITEXT000051018900#art-legiarti000051018918