Art. 2
En vigueur depuis le 24 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-81b5a070-25dd-48dc-b072-1ad365073d14 permettra de consulter l'avenant approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; - au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.
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Prolegi/LEGITEXT000051021308#art-2