Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage du réaménagement des espaces intérieurs de l'aile de Paris au palais de Chaillot, dans le cadre de l'opération " Centre de Chaillot pour le patrimoine monumental et urbain ".
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Prolegi/LEGITEXT000005619100#art-1