Art. 1
En vigueur depuis le 24 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints principaux et aux secrétaires adjoints des affaires étrangères est fixé conformément à l'arrêté du 23 août 1995 susvisé à compter du 1er août 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000005626244#art-1