Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant annuel moyen de l'indemnité des médiateurs académiques et de leurs correspondants prévue par l'article 1er du décret du 26 août 1999 susvisé est fixé à 3 436 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000019553339#art-1