Art. 4
En vigueur depuis le 6 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée 2009. Toutefois, l'arrêté du 29 juillet 1992 susvisé demeure applicable dans sa rédaction antérieure à cette date aux spécialités de brevet d'études professionnelles suivantes : ― carrières sanitaires et sociales ; ― conduite et services dans les transports routiers ; ― métiers de la restauration et de l'hôtellerie ; ― optique-lunetterie.
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Prolegi/LEGITEXT000020950894#art-4