Art. 3
En vigueur depuis le 7 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement de ces missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit : ― unité éducative d'hébergement collectif, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et exceptionnellement, jeunes majeurs, sise 8, rue Henri-Martin, 51331 Epernay ; ― unité éducative d'activités de jour, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et exceptionnellement de jeunes majeurs, sise 8, rue Henri-Martin, 51331 Epernay.
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Prolegi/LEGITEXT000020955739#art-3