Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000020911800
En vigueur depuis le 30 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
RÉPARTITION DES RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE EN 2009 BÉNÉFICIAIRE DES SOMMES VERSÉES AU TITRE DE LA SECONDE SECTION DU FNDMA SOMMES VERSÉES AU TITRE DU FNDMA (en euros) Nom Adresse ACFCI, Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. 46, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris. 2 450 000,00 Total 2 450 000,00
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