Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste et le ressort des unités spécialement aménagées relevant d'un établissement de santé prévus à l'article R. 3214-1 du code de la santé publique sont établis comme suit : UNITÉ HOSPITALIÈRE spécialement aménagée LISTE DES ÉTABLISSEMENTS pénitentiaires du ressort de chaque UHSA ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE d'écrou des personnes détenues hospitalisées en UHSA Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier universitaire de Lille-Seclin Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier de Cadillac Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier Guillaume Régnier, Rennes Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin Unité hospitalière spécialement aménagée de l'assistance publique de Marseille Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille Centre pénitentiaire de Marseille-les Baumettes Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier Gérard Marchant, Toulouse Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse Maison d'arrêt de Toulouse-Seysses Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier de Laxou-Nancy Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à l'exception des établissements situés sur les départements du Jura et du Doubs. Centre pénitentiaire de Nancy Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon situés sur les départements suivants : Marne, Ardennes, Haute-Marne, Aube (uniquement le centre pénitentiaire de Clairvaux) Unité hospitalière spécialement aménagée du Vinatier-Lyon Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon Maison d'arrêt de Lyon-Corbas Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon situés sur les départements suivants : Côte-d'Or, Saône-et-Loire Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg situés sur les départements suivants : Jura, Doubs Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier Paul Guiraud, Villejuif Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Centre pénitentiaire de Fresnes UHSA du centre hospitalier départemental Georges Daumezon, Orléans les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon situés sur les départements suivants : Aube (à l'exception du centre pénitentiaire de Clairvaux), Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Yonne Maison d'arrêt d'Orléans
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Prolegi/LEGITEXT000022659305#art-1