Art. 1
En vigueur depuis le 18 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves des spécialités de baccalauréat professionnel inscrites dans l'annexe 1 du présent arrêté sont fixées conformément aux règlements d'examen figurant en annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024480463#art-1