Art. 14

En vigueur depuis le 2 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté est applicable à compter du 2 novembre 2015 au titre de l'année universitaire 2015-2016. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 février 2005 , , , , , , , , , , , , , , Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3

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