Art. 2
En vigueur depuis le 11 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II b de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé définissant le règlement d'examen est annulée et remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035402892#art-2