Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au sein de l'université Toulouse-II un institut interne, au sens de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « Institut supérieur couleur, image, design (ISCID) ».
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Prolegi/LEGITEXT000035454740#art-1