Art. 1
En vigueur depuis le 29 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 200r, 253s (code NSF).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037260111#art-1