Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'opérateur de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000037260373#art-1