Art. 1
En vigueur depuis le 24 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045065212#art-1