Arrêté du 20 juillet 2022 portant application du 1° et du 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au collège de Lançon-Provence à Lançon-Provence (académie d'Aix-Marseille) à compter du 1er septembre 2022

Art. 1

En vigueur depuis le 6 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2022 au collège de Lançon-Provence, situé à Lançon-Provence dans l'académie d'Aix-Marseille (unité administrative immatriculée 0134431W).

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legi/LEGITEXT000046147487#art-1

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