Art. 1
En vigueur depuis le 6 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation prévue à l'article 8 du décret du 5 juillet 2001 susvisé est conçue et organisée par l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), en application de l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000019600786#art-1