Art. 11
En vigueur depuis le 6 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'IFORE élabore un règlement qui fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation ainsi que les modalités d'évaluation des techniciens de l'environnement stagiaires.
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Prolegi/LEGITEXT000019600786#art-11