Art. 2
En vigueur depuis le 29 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de 2009.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019093994#art-2