Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'inspecteur de la marine nationale, président » sont remplacés par les mots : « d'un président, officier général de la marine, possédant une expérience dans le domaine de la navigation et de la vie embarquée ». 2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le président, les membres et le secrétaire sont nommés par décision du chef d'état-major de la marine. »
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Prolegi/LEGITEXT000019141289#art-1