Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et des pertuis charentais est confiée conjointement au préfet maritime de l'Atlantique, au préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, et au préfet de la Charente-Maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000019144810#art-1