Art. 3
En vigueur depuis le 29 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er septembre 2011, est abrogé l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aubervilliers, sis 247, avenue Jean-Jaurès, 93300 Aubervilliers.
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Prolegi/LEGITEXT000024267835#art-3