Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Après avis du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution, les organismes suivants sont habilités à délivrer des stages de formation à la lutte contre la pollution au titre de l'année 2012 : ― le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), pour les formations de niveaux 1, 2 et 3 ; ― la société Group LFP pour ses entreprises OTRA et Le Floch dépollution, pour les formations de niveaux 1 et 2.
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Prolegi/LEGITEXT000026168883#art-1