Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera aux concours organisés à compter de l'année 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000026504723#art-2