Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau des Mille Etangs » (zone de protection spéciale FR 4312028) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/75 000 et les 7 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Haute-Saône : - sur une partie du territoire des communes suivantes : Amage, Amont-et-Effreney, Bruyère, Corravillers, Fresse, Haut-du-Them-Château-Lambert, Lantenot, Linexert, Longine, Mélisey, Montagne, Proiselière-et-Langle, Rosière, Saint-Barthélemy, Saint-Germain, Sainte-Marie-en-Chanois, Servance, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire ; - sur la totalité du territoire des communes suivantes : Belonchamp, Beulotte-Saint-Laurent, Écromagny, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, Fessey, Lanterne-et-les-Armonts, Montessaux, Voivre.
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Prolegi/LEGITEXT000032866755#art-1