Art. 1
En vigueur depuis le 4 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme du certificat polynésien des métiers d'art comprenant l'option sculpture, l'option gravure, l'option vannerie et l'option tatouage est reconnu par l'Etat. Il produit pour son titulaire les effets que produirait toute spécialité du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), sans être équivalent à l'une d'elles en particulier.
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Prolegi/LEGITEXT000038719692#art-1