Art. 1
En vigueur depuis le 2 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'indication géographique Ratafia champenois est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c1a02b47-d9d1-4af2-958f-0f3c00e59f3f permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000045998716#art-1