Art. 10
En vigueur depuis le 10 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A compter du 1er septembre 2022, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " sport automobile circuit " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte. A compter du 1er septembre 2022, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " sport automobile karting " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte. A compter du 1er septembre 2022, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " sport automobile rallye " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte. A compter du 1er septembre 2022, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " sport automobile tout-terrain " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte. II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juillet 2008 , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juillet 2008 , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juillet 2008 , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juillet 2008 , , , , , Le candidat admis en formation avant le 1er septembre 2022 à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté du 1er juillet 2008 auquel il se rapporte.
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Prolegi/LEGITEXT000046031339#art-10