Art. 1
En vigueur depuis le 23 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Haut Conseil de la santé publique comprend, outre le collège mentionné à l'article R. 1411-46 du code de la santé publique, cinq commissions spécialisées : - la commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes » ; - la commission spécialisée « déterminants de santé et maladies non-transmissibles » ; - la commission spécialisée « risques liés à l'environnement » ; - la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients » ; - la commission spécialisée « santé des enfants et des jeunes / approche populationnelle ».
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Prolegi/LEGITEXT000045941729#art-1