Art. 3
En vigueur depuis le 31 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat de spécialisation « conduite d'un élevage de production avicole » s'appuie sur le référentiel des diplômes du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 27 février 2017 et du brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 9 mars 2017 susvisés. Le certificat de spécialisation option « conduite d'un élevage de production avicole » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000050059033#art-3