Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, à la direction générale et dans les centres d'information et de recrutement de la gendarmerie, un traitement automatisé d'informations nominatives destiné au suivi des candidats potentiels à un service national ou à une carrière en gendarmerie.
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Prolegi/LEGITEXT000006079247#art-1