Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 12 avril 2011 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est modifiée conformément à l'article 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024098290#art-1