Art. 1
En vigueur depuis le 9 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aérodrome de Dax-Seyresse (Landes) inscrit sur la liste n° 1 (aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038608268#art-1