Art. 1
En vigueur depuis le 29 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agrément du certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de protection physique des personnes », mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé, est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 6 juillet 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000041926709#art-1