Art. 4
En vigueur depuis le 31 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil (arrêté du 26/01/2017) TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil (présent arrêté) Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil
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Prolegi/LEGITEXT000041942369#art-4