Art. 1
En vigueur depuis le 22 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants bruts de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 20 mai 2021 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Fonction d'encadrement Montant par jour d'encadrement (en euros) Chef de centre 78 Adjoint au chef de centre 68 Capitaine de compagnie Adjoint au capitaine de compagnie 58 Tuteur de maisonnée 48
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Prolegi/LEGITEXT000043521757#art-1