Art. 10
En vigueur depuis le 17 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité " Technicien de maintenance des systèmes énergétiques climatiques " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000043666223#art-10